Conditions générales d’utilisation et de vente (CGU / CGV)

Dernière mise à jour :

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’accès, l’utilisation du site pytechsolutions.fr ainsi que l’achat et le téléchargement de logiciels proposés par PyTechSolutions.

2. Acceptation

L’accès au site ou l’achat d’un produit implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV sans réserve.

3. Produits numériques

Les logiciels proposés sont distribués sous forme de téléchargements numériques, accompagnés de clés de licence, selon les modalités précisées sur chaque fiche produit.

4. Commande et paiement

La commande est validée après règlement en ligne via un prestataire sécurisé (Stripe, PayPal). Les liens de téléchargement et les clés sont fournis immédiatement après paiement.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. PyTechSolutions se réserve le droit de les modifier sans préavis, sans effet rétroactif sur les commandes déjà passées.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux logiciels numériques téléchargés après consentement exprès de l’utilisateur.

7. Garanties et support

Le client bénéficie d’un support technique en cas de problème. Si aucune solution satisfaisante ne peut être apportée, un remboursement pourra être envisagé selon notre politique de remboursement.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logiciels, logos) restent la propriété exclusive de PyTechSolutions ou de ses partenaires. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

9. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

10. Responsabilité

PyTechSolutions ne saurait être tenu responsable de l’incompatibilité technique d’un produit avec le matériel ou système de l’utilisateur, ni des dommages indirects liés à l’usage des logiciels.

11. Accès au site

Le site est accessible 24h/24, sauf interruption pour maintenance. L’éditeur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité temporaire.

12. Loi applicable

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de PyTechSolutions.